Conseil constitutionnel vs Macky Sall : le choc des dates pour la présidentielle de 2024

Dans l’histoire des peuples il y a des dates qui resteront à jamais gravées dans les annales. Le Sénégal, au regard de ce qui est en train de se jouer sur le plan politique, depuis bientôt deux ou trois ans reste inédit. Et forcement, il restera des dates écrites en lettres capitales dans l’histoire du pays. Les 24 et 31 mars viennent de tomber comme un couperet sur la tête des Sénégalais.

Le choc des dates a finalement lieu. Entre le Conseil constitutionnel et le président de la République s’impose une bataille très ouverte sur la tenue de l’élection présidentielle 2024. Le Conseil constitutionnel et comme le président de la République chacun dispose d’une date pour l’organisation de l’élection.
Entre les décisions des deux institutions (Conseil constitutionnel et président de la République) laquelle a la primeur ? Et quel arbitrage faudra-t-il pour les départager ? A ces deux questions répond l’article 92 de la Constitution. Qui dispose que : « le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des lois, des règlements intérieurs des Assemblées et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême. » Dès lors, les choses semblent claires et bien arbitrées par cet article 92 de la Constitution. Et en avançant, la date du 24 mars, le président de la République a voulu couper l’herbe sous les pieds du Conseil constitutionnel.

Sur ce, argumente le professeur de droit Mounirou Sy, qui intervenait sur une chaine de télévision privée sénégalaise. « La décision du Conseil constitutionnel reste immuable et s’impose comme autorité », a-t-il dit. Le président étant la clé de voute des institutions n’est-il pas lui –même dans la légitimé et la légalité de fixer sa date ? « Non », rétorque professeur Sy. Car argue-t-il encore, « au final, le Conseil prime sur les autres institutions. Parce que l’article 92 se lit deux fois. Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics aux autorités administratives et juridictionnelles. Le président de la République est une autorité administrative. A partir de ce moment, il est soumis aux décisions du Conseil constitutionnel. Entre les deux décisions celle qui prime c’est celle du Conseil constitutionnel. Donc le 31 mars 2024 est la date qui s’impose pour l’élection présidentielle.

Au demeurant, en une soirée les choses se sont, d’une manière effrénée, accélérées. Les faits marquants sont : dissolution du gouvernement, nomination d’un Premier (Sidiki Kaba), vote de la loi d’amnistie et les décisions du Conseil constitutionnel et du président de la République. Les dates du 24 et 31 mars 2024 sont celles choisies respectivement par le Conseil constitutionnel et le président de la République, Macky Sall.