Le Conseil constitutionnel du Sénégal, par sa décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, a annulé une loi adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février 2024, qui dérogeait aux dispositions de l’article 31 de la Constitution. Cette loi, identifiée sous le numéro 4/2024, a été jugée « contraire à la constitution ». En outre, le Conseil a estimé que le décret n° 2024-106, daté du 03 février 2024, pris en vertu de cette proposition de loi et notifié au Président de la République, « manque de base légale ».
Dans le cadre de cette même décision, le Conseil constitutionnel a reconnu l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue. Il a donc invité les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour que l’élection se tienne dans les meilleurs délais.
Réagissant à cette décision, dans un communiqué, le Président de la République a officiellement pris acte des conclusions du Conseil, soulignant que celles-ci s’inscrivent dans le respect des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’État de droit, tel que prévu par la constitution du pays. Le Président a affirmé son intention de se conformer pleinement à la décision du Conseil constitutionnel. Pour ce faire, il a annoncé qu’il engagerait sans délai les consultations nécessaires en vue de l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais possibles.
source: Rewmi.com
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