Assemblée nationale : les députés convoqués demain en séances plénières

Dans un communiqué daté du vendredi 13 décembre, il est indiqué que les députés sont convoqués demain, à 10 heures, en séance plénière. Selon le communiqué parvenu à PressAfrik, l’ordre du jour portera sur l’examen des projets de loi suivants : le projet de loi n° 13/2024 relatif à la révision de la Constitution ; le projet de loi n° 14/2024 portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012, concernant l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016, relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Il est précisé dans la note que le ministre de la Justice est appelé à défendre ces projets de loi.