Dépôt d’un recours au Conseil Constitutionnel: « Ousmane Sonko » inéligible selon Takku Wallu Sénégal

24h après la publication des listes déclarées recevables par la Direction générale des élections (DGE), la coalition Takku Wallu Sénégal a déposé un recours au niveau du Conseil constitutionnel pour l’inéligibilité de Sonko.

La Coalition Takku Wallu Sénégal (TWS), représentée par Maître Antoine Mbengue, Avocat à la Cour, a déposé une réclamation auprès du Conseil constitutionnel contre Ousmane Sonko tête de liste de la coalition PASTEF pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Maître Antoine Mbengue, Avocat à la Cour, agissant pour le compte de la Coalition Takku Wallu Sénégal (TWS), a déposé une « réclamation au Conseil constitutionnel contre Monsieur Ousmane Sonko, candidat et tête de liste investie sur la liste nationale de la coalition PASTEF aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 », informe la note.

Les raisons avancées par les requérants sont dues au fait que Sonko est « inéligible pour état de contumace et pour condamnation définitive à une peine de 06 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 200.000 frs. » S’agissant de l’inéligibilité de Sonko, pour état de contumace, les plaignants se basent sur l’art 312 du code de procédure pénale. « Et attendu qu’il est constant que par jugement N 67 en date du 1er juin 2023, la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, statuant par contumace contre Ousmane Sonko, l’a déclaré coupable de corruption de la jeunesse et condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans ferme. Il résulte des dispositions de l’article 307 du Code de Procédure Pénale que : « les accusés non détenus, s’ils ne diffèrent pas à la citation prévue à l’article 257 du présent code, sont jugés par contumace par la chambre criminelle », a défendu la Coalition Takku Wallu Sénégal.

Dans le document rendu public, il est mentionné que « la loi attache des effets à la condamnation par contumace. Ainsi, il résulte des dispositions de l’article 312 du code de procédure pénale qu’« à partir de l’accomplissement des mesures de publicité le condamné est frappé de toutes les déchéances (…) Qu’en matière électorale, toute personne frappée d’une condamnation emportant la déchéance, est privée de plein droit de sa qualité d’électeur et d’être éligible. » Par ailleurs, la coalition a souligné que « l’article L 29 du code électoral qui dispose : « Ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales, ceux qui sont en état de contumace. Qu’il ne soit pas contesté qu’au regard des articles 307 et 312 du Code de Procédure Pénale, Ousmane Sonko est un contumax frappé de toutes les déchéances, notamment l’inéligibilité. Qu’il échet en conséquence de constater l’état de contumace d’Ousmane Sonko, de dire et juger qu’il est inéligible et de déclarer nulle et de nul effet la liste de la coalition PASTEF aux législatives du 17 novembre 2024. »

Sada Mbodj