JUSTICE

La loi d'amnistie a été votée á l'unanimité par les députés, 95 voix contre 48 et 3 abstentions. Autrement dit, la loi a été adoptée par l'Assemblée nationale. Cette loi efface les faits se rapportant aux manifestations politiques…
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Le tribunal de grande instance de Dakar a mis fin au mariage de Palla Mbengue et de Thiané Diagne. Le juge civile, statuant en dernier ressort, a prononcé le divorce aux torts exclusifs de la styliste. Ainsi, elle devra payer la somme de 2…
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Une procédure d’indemnisation sera mise en place en faveur des personnes gravement impactées par les manifestations violentes survenues au Sénégal entre mars 2021 et février 2024, a indiqué la garde des Sceaux, ministre de la Justice.…
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L’attitude des députés «Patriotes», lors de l’examen du projet de loi portant amnistie par la Commission des lois, a fait réagir les membres de Taxawu. Dans un communiqué, la section de Keur Massar de ce mouvement appelle l’ex-parti Pastef…
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Un projet de loi d’amnistie soumis par le président sénégalais Macky Sall aux membres de l’Assemblée nationale le 4 mars 2024 ouvre la porte à l’impunité pour des crimes graves, a déclaré Human Rights Watch, ce mardi, dans un communiqué.…
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La coalition Diomaye Président a tenu une marche à Bounkiling pour réclamer la libération de leurs camarades incarcérés à Dakar dans le cadre de leurs activités politiques. A cet effet, ses membres interpellent les autorités pour leur…
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Dimanche 3 mars, le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) a révélé l’existence d’un système de détournements de fonds impliquant plusieurs hauts responsables de l’entreprise. Ces pratiques auraient permis de détourner au moins huit…
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Dans un décret signé le 1er mars 2024, le Président Macky Sall a ordonné la présentation à l'Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie. Le garde de Sceaux, ministre de la Justice est chargé d'en exposer les motifs et d'en…
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Aminata Touré a souligné l'opacité entourant la loi d'amnistie, affirmant que son contenu reste méconnu, à l'exception des déclarations du président Macky Sall. Elle a distingué deux points cruciaux. « La loi d’amnistie personne ne sait…
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Par nécessité les société politiques se sont toujours dotées d’une charte fondamentale à travers laquelle elles se forgent un destin commun encadré et protégé. Pour ce faire, cette société crée une ou des juridictions dites…
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