Régularisation fiscale : La DGID donne un mois aux propriétaires pour déclarer leurs revenus locatifs

La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) lance une opération exceptionnelle de régularisation à l’attention des propriétaires immobiliers, associés de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), ainsi que des héritiers percevant des revenus fonciers non déclarés. Cette initiative, ouverte du 10 juin au 10 juillet 2025, vise à encourager la mise en conformité fiscale volontaire avant le lancement de contrôles plus stricts.

Un mois pour se mettre en règle

La DGID souligne que cette démarche vise à offrir une opportunité unique de régularisation sans pénalités lourdes, mais prévient que le non-respect de cette période gracieuse pourra entraîner de sévères sanctions, allant jusqu’à la saisie des biens immobiliers concernés.

Un appel à la transparence

Avec cette campagne, l’administration fiscale entend lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale dans le secteur foncier, tout en élargissant l’assiette fiscale nationale. Les autorités comptent sur la bonne foi des contribuables pour profiter de cette période de clémence, avant d’engager des actions coercitives contre les réfractaires.

« Cette période est une chance pour les propriétaires de régulariser leur situation sans subir les rigueurs de la loi. Au-delà du 10 juillet, la tolérance prendra fin », avertit un haut responsable de la DGID.

Qui est concerné ?

Les propriétaires immobiliers percevant des loyers

Les associés de SCI impliqués dans des projets locatifs

Les héritiers bénéficiant de revenus fonciers non encore déclarés

Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de digitalisation des procédures fiscales, visant à simplifier les démarches tout en renforçant la traçabilité des flux locatifs.