Enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, le Dr Yaya Niang n’est pas en accord avec le préfet de Dakar, qui a notifié à Barthélémy Dias sa « démission » de son mandat de conseiller, et, par conséquent, de maire de Dakar.
Selon le juriste, l’autorité a fait une mauvaise interprétation de l’article L. 277 du Code électoral, invoqué pour motiver sa décision.
« En réalité, de notre point de vue, le préfet a mal appliqué les dispositions du Code électoral. À titre de rappel, l’article 277, qui prévoit la démission du statut de conseiller municipal, se trouve dans un chapitre du Code électoral intitulé ‘Des conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité’, » a-t-il déclaré dans un texte.
Le Dr Niang a expliqué que ce chapitre du Code électoral, dans ses articles 272, 273 et 274, énumère de manière limitative les cas d’inéligibilité.
« L’article 277, qui clôt ce chapitre, indique qu’un conseiller municipal peut être considéré comme démissionnaire lorsqu’il se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi. Il fallait donc vérifier si M. Dias se retrouvait dans l’un des cas d’inéligibilité mentionnés dans les articles précédents, qui sont limitativement énumérés, » a précisé le juriste.
