Le Conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale, chargé de l’examen de l’avant-projet du nouveau code du travail, a clôturé vendredi dernier sa session. Ce nouveau code, qui se prépare à entrer en vigueur, prévoit des réformes pour le droit du travail et la protection sociale dans le pays, notamment pour le renforcement des pouvoirs des inspecteurs du travail mais aussi avec l’octroi de permis de travail pour les étrangers.
Selon le journal L’Observateur, la question du recrutement des étrangers est désormais intégrée, Dans le cadre de la réforme, une avancée majeure contrairement à l’ancien Code qui ne prévoyait aucune disposition à ce sujet.
À cet effet, Lamine Fall, secrétaire général adjoint de la Cnts, souligne l’importance de
garantir des opportunités aux travailleurs nationaux : «Nous allons voir comment privilégier les nationaux sur certains postes. Nous avons légiféré et la direction du travail prendra toutes ses responsabilités parce que les contrats seront signés par le directeur général du travail et de la sécurité sociale. Cette signature devra être accompagnée de nombreux documents, dont un permis de travail. Il faut qu’on fasse comme l’Europe. Pourquoi on ne peut pas travailler en Europe sans permis de travail et au Sénégal, on peut venir et travailler comme bon nous semble? Et c’est souvent des emplois qui pourraient être pourvus par des Sénégalais. C’est un code très progressif qui, après adoption, nous permettra de mieux gérer les relations professionnelles», a-t-il déclaré.
Par ailleurs, les inspecteurs du travail qui conseillent et informent les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations, quant à eux veillent à l’application stricte des lois (Code du Travail) et des accords (conventions collectives), et interviennent en cas de conflits ou de litiges.
Toutefois, leur champ d’action est souvent restreint. Ladite réforme consiste justement à rectifier cette situation. «Il y a un titre qui concerne les nouveaux pouvoirs des inspecteurs du travail. L’employeur peut être convoqué, refuser de se conformer, et rien ne se passe. Les inspecteurs ont des limites objectives, et la loi n’a rien prévu ». explique Lamine Fall.
Il poursuit : » Nous allons vers une situation où la loi leur permettra d’imposer des amendes et de saisir directement le Procureur en cas d’infraction. Il y a beaucoup d’innovations ».
Ainsi les défis vont au-delà des simples plaintes adressées à l’inspection du travail.
Le code abordera désormais les violences et le harcèlement au sein des lieux de travail, une réalité vécue par certains employés.«Nous allons demander à l’État de ratifier la convention 90 sur la violence en milieu de travail. Le code en a parlé. Nous avons aussi abordé les contrats de sous-traitance, ainsi que les contrats de groupe en lien avec la mobilité. Nous avons mieux encadrer ces pratiques pour éviter tout abus. Tout cela contribuera à un droit du travail plus équilibré qui, à terme, réduira la précarité »;Les travaux de révision ont été menés par le conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale.
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