ONRAC : à Dakar, une 20e vente aux enchères pour préserver la valeur des avoirs criminels
L’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) a organisé, ce jeudi, au Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES), une nouvelle vente aux enchères publiques de biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures judiciaires. Cette opération constitue la 20e vente aux enchères organisée depuis la mise en place du mécanisme de valorisation des avoirs criminels.
Pour le directeur général de l’ONRAC, Mor Ndiaye, magistrat, cette opération répond avant tout à un impératif : empêcher que les biens placés sous main de justice ne perdent progressivement leur valeur pendant la durée parfois longue des procédures pénales.
« Nous savons tous quand commence une procédure pénale, mais nous ne savons pas a priori quand cette procédure se termine », explique Mor Ndiaye. Selon lui, une procédure peut durer trois, quatre, cinq, voire dix ans. Durant cette période, certains biens, notamment les véhicules, sont exposés à une importante dépréciation.
Le directeur général de l’ONRAC cite l’exemple d’un véhicule dont la valeur pourrait être estimée à 20 millions de francs CFA au moment de sa saisie. Plusieurs années plus tard, en raison de l’usure et des conditions de conservation, sa valeur pourrait considérablement diminuer.
La vente aux enchères permet ainsi, selon l’ONRAC, de transformer un bien susceptible de se dégrader en une valeur financière conservée dans le cadre de la procédure.
Pour Mor Ndiaye, la vente ne profite pas uniquement à l’État. Elle peut également préserver les intérêts de la personne poursuivie ainsi que ceux de la victime ou de la partie civile.
Dans le cas où une personne poursuivie bénéficierait ultérieurement d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement, le produit de la vente du bien pourrait lui être restitué, selon les règles applicables. À l’inverse, si une confiscation est finalement prononcée, l’État pourrait récupérer le produit de la vente plutôt qu’un bien fortement déprécié.
La victime peut également être concernée. Dans certaines procédures, notamment en matière d’escroquerie, la partie civile peut obtenir réparation et, selon les conditions prévues par la justice, faire valoir ses droits sur les sommes issues de la réalisation des biens.
Depuis le début de ses opérations de vente en janvier 2023, l’ONRAC indique avoir vendu plus de 6 000 biens. L’Office estime à près de 5 milliards de francs CFA les ressources générées par ces ventes sur ses années de fonctionnement, hors certains avoirs financiers déjà saisis.
Ces chiffres illustrent, selon l’institution, l’enjeu économique du recouvrement et de la valorisation des avoirs criminels issus des procédures judiciaires.
La création et l’opérationnalisation de l’ONRAC ont notamment permis de mettre en place un mécanisme destiné à assurer la gestion des biens saisis ou confisqués, alors que leur conservation sur de longues périodes peut entraîner des coûts et une perte de valeur.
Interrogé sur des biens provenant de dossiers judiciaires particuliers, notamment concernant des véhicules, Mor Ndiaye rappelle une distinction importante : l’ONRAC ne décide pas lui-même de la saisie des biens.
« L’ONRAC n’a pas de compétence pour faire une saisie de biens », précise-t-il. L’Office intervient sur la base des décisions prises par les autorités judiciaires compétentes.
Autrement dit, lorsqu’un bien est vendu aux enchères par l’ONRAC, cette opération intervient dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice. L’Office assure ainsi la gestion et la valorisation des avoirs qui lui sont confiés conformément aux décisions judiciaires.
Avec cette 20e vente aux enchères, l’ONRAC entend poursuivre sa mission de gestion, de recouvrement et de valorisation des avoirs criminels saisis ou confisqués.
Au-delà de la vente elle-même, l’enjeu consiste donc à préserver la valeur économique des biens pendant toute la durée des procédures judiciaires, tout en permettant, lorsque les conditions légales sont réunies, leur restitution, leur confiscation ou leur affectation conformément aux décisions de justice.
Pour l’ONRAC, la valorisation des avoirs criminels constitue ainsi un maillon important de l’exécution des décisions judiciaires et de la récupération des ressources issues des infractions.
Par Mamadou Touré
